Conditions Générales de Vente
Top, Cindy. Ta base est solide. Je te propose une version CGV complète, carrée juridiquement en France, adaptée à une cave de rhums (produits rares/collection), cohérente avec ta politique de retours. Tout est prêt à coller dans Shopify (en texte brut). J’ai harmonisé l’adresse sur 11 Immeuble Le Forum Jarry pour rester aligné avec tes autres pages.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Rhums Prestiges
1. Identification du vendeur
Le site www.rhumsprestiges.fr est exploité par VIGIL TERROIRS & CARACTERES (ci-après « le Vendeur » / « Rhums Prestiges »), société enregistrée en Guadeloupe.
Siège : 11 Immeuble Le Forum Jarry, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe
E-mail : contact@rhumsprestiges.fr
Téléphone : +590 590 38 32 00
SIREN : 885369538 – TVA intracom : FR15885369538
Les informations légales détaillées figurent dans les Mentions légales du site.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur www.rhumsprestiges.fr (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
3. Produits – Authenticité & état
Nos bouteilles (rhums courants, millésimés, éditions limitées et de collection) sont décrites avec soin et photographiées directement à la cave. Les visuels reflètent l’état réel au moment de la mise en vente.
Les bouteilles anciennes/collection peuvent présenter des traces du temps (étiquettes patinées, capsules oxydées, marques superficielles). Ces signes d’héritage font partie de leur authenticité et ne constituent pas un défaut.
Le Client est invité à examiner attentivement les photos et descriptions. Des photos complémentaires peuvent être fournies sur demande avant achat.
4. Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les références de collection peuvent être en exemplaire unique. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé sans délai.
5. Commande & formation du contrat
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Le contrat est formé à l’envoi de l’e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande (fraude présumée, litige de paiement, anomalie manifeste).
Les informations fournies par le Client (identité, adresse, âge légal) engagent celui-ci.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes applicables en Guadeloupe), hors frais d’expédition. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
D’éventuels droits/taxes liés à l’expédition hors Guadeloupe (si proposé ultérieurement) restent à la charge du Client.
7. Paiement – Sécurité
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (ex. carte bancaire, PayPal, paiement en plusieurs fois si disponible), via les prestataires agréés de Shopify. Les transactions sont sécurisées.
Le Client garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que les fonds sont disponibles. En cas de refus de paiement par l’opérateur, la commande est annulée.
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la remise physique des produits au Client (ou à un tiers désigné par lui).
9. Livraison & Click & Collect
Zone desservie : Guadeloupe (hors cas particuliers annoncés sur le site).
Modes :
-
Livraison à domicile (transporteur local)
-
Click & Collect : 11 Immeuble Le Forum Jarry, 97122 Baie-Mahault
Délais indicatifs : préparation 24 à 72 h ouvrées ; acheminement 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les délais sont indicatifs. Les retards dus au transporteur/douanes/force majeure ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
À réception, le Client vérifie le colis (état, conformité, casse éventuelle) et émet des réserves précises auprès du transporteur si nécessaire, puis contacte le Vendeur sans délai avec photos à l’appui.
10. Droit de rétractation & retours
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (articles L221-18 et s.).
Exceptions : pas de rétractation pour les bouteilles ouvertes/descellées ou personnalisées. Pour les bouteilles anciennes/collection, le retour n’est pas accepté en raison de l’unicité et de la sensibilité du produit, sauf erreur de préparation/livraison (mauvaise référence reçue).
Procédure : demande par e-mail à contact@rhumsprestiges.fr en précisant n° de commande + photos si dommage. Le produit doit être non ouvert, non utilisé, dans son emballage d’origine et soigneusement reconditionné.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur avérée du Vendeur. Après réception et inspection, remboursement sur le moyen de paiement d’origine sous 10 à 14 jours ouvrés.
Pour plus de détails, se reporter à la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
11. Conformité & garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
-
Garantie de conformité (art. L217-3 et s. C. conso.)
-
Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.)
En cas de non-conformité/vices cachés, le Client contacte le Vendeur (description + photos). Les caractéristiques liées à l’âge des bouteilles de collection et mentionnées dans la fiche produit ne constituent pas un défaut.
12. Âge légal – Lutte contre l’alcoolisme
La vente d’alcool est réservée aux personnes majeures (art. L3342-1 CSP). En validant la commande, le Client atteste être majeur selon la loi applicable (France : 18 ans).
Une vérification d’identité peut être réalisée à la livraison ou au retrait.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
13. Conservation & responsabilité
Le Client s’engage à conserver les bouteilles dans des conditions adaptées (température, hygrométrie, position, absence de chocs, etc.). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation post-livraison ni d’une consommation inappropriée/excessive.
14. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure au sens de la loi/jurisprudence (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs).
15. Lutte anti-fraude & limitation
Le Vendeur se réserve le droit de limiter les quantités par commande et de refuser toute transaction suspecte (revente non autorisée, anomalies répétées, usurpation).
16. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Certaines données peuvent être traitées par Shopify et ses prestataires pour l’exécution technique des Services (paiement, hébergement, logistique).
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
18. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), après tentative de résolution amiable et, le cas échéant, médiation.
19. Preuve – Archivage
Les confirmations de commande et factures sont archivées par le Vendeur sur un support fiable. Les registres informatisés du Vendeur constituent un moyen de preuve des communications et transactions.
20. Modifications des CGV
Le Vendeur peut mettre à jour les CGV à tout moment. Les CGV opposables sont celles en vigueur à la date de la commande. La dernière version est disponible sur le site.